Arrêté ministériel n° 019119 du 18 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN
Arrêté ministériel n° 019119 du 18 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN
Article premier
L’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale dénommée IMPRIMEN et créée en 2015, est rattachée à l’INEADE pour assurer la fonctionnalité du service.
Art 2
L’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale (IMPR
Arrêté ministériel n° 019119 du 18 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN
Arrêté ministériel n° 019119 du 18 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN