Décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2018-429 du 07 février 2018 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme d'Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation d'un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2004-647 du 17 mai 2004 fixant les modalités d'application de la Loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant Code minier Décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019 portant permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes accordé à la société G-PHOS SA, sur le périmètre dénommé « Begal », Région de Thiès Décret n° 2019-1112 du 08 juillet 2019 déclarant d’utilité publique le projet de construction d’une centrale solaire sur un terrain dépendant du domaine national d’une superficie de 30ha situé à Kael dans le Département de Mbacké ; prescrivant l’immatriculation dudit terrain au nom de l’Etat, en vue de son attribution par voie de bail à la Société nationale d’électricité (SENELEC) et prononçant sa désaffectation Décret n° 2019-1115 du 08 juillet 2019 déclarant d’utilité publique et urgent le projet du Mémorial du Bateau le Joola, déclarant cessible le TF n° 32/BC nécessaire à la réalisation du projet et autorisant la prise de possession de l’immeuble Arrêté interministériel n° 017388 du 11 juillet 2019 fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la redevance de concession due par la société Limak AIBD Summa (LAS S.A.), gestionnaire de l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) Décret n° 2019-1174 du 22 juillet 2019 autorisant l’extradition de Guillermo Fernandez BUENO Décret n° 2019-1302 du 14 août 2019 conférant le statut de pupille de la Nation Décret n° 2019-1058 du 20 juin 2019 modifiant le décret n° 2016 - 1543 du 03 octobre 2016 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Programme d’Urgence de Modernisation des Axes et Territoires frontaliers (PUMA) Arrêté ministériel n° 022658 du 23 août 2019 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 24 août 2019 Arrêté ministériel n° 017649 du 12 juillet 2019 portant mise en place du Comité de Suivi des contrats de délégation de service public de l’eau en milieu rural Arrêté ministériel n° 019120 du 18 juillet 2019 portant approbation du formulaire-type de demande de licence de pêche industrielle Arrêté ministériel n° 019119 du 18 juillet 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national d’Imprimerie du Ministère de l’Éducation nationale, IMPRIMEN Décret n° 2019-1200 du 24 juillet 2019 fixant les modalités de répartition du produit de la contribution sur la valeur ajoutée de la contribution économique locale Décret n° 2019-1280 du 14 août 2019 portant modification des articles 2 et 8 du décret n° 2019-113 du 16 janvier 2019, accordant un permis d’exploitation pour phosphate de chaux et substances connexes à la société G-PHOS SA, sur le périmétre dénommé « Begal », Région de Thiés Avenant n° 1 a la convention minière pour exploitation de phosphate de chaux et de substances connexes, passée en application de la loi n° 2003-36 du 24 novembre 2003 portant code minier Décret n° 2019-1313 du 14 août 2019 relatif à l’organisation des cabinets des Ministres et des Secrétaires d’Etat Décret n° 2019-1120 du 08 juillet 2019 fixant l’assiette et les taux des redevances et produits dus pour services rendus par l’Autorité de l’aviation civile Arrêté ministériel n° 022169 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet d’Exploitation de Minerais Lourds Sud Saint-louis de Potou (Régions de Louga et de Saint-louis), par AFRIG Arrêté ministériel n° 022170 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale des Travaux d’entretien Périodique et de Réhabilitation de la Route nationale 11 Kaffrine-Mbacké (107 km environ), par AGEROUTE Arrêté ministériel n° 022171 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale des travaux d’entretien périodique et de la réhabilitation de la Route nationale 9 Passy-Foudiougne-Fatick, par AGEROUTE Arrêté ministériel n° 022172 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale du Programme d’Urgence Aménagement intégré de la Voirie primaire et des réseaux divers du Pôle Urbain de Diamniadio Phase 1, par ECOTRA Décret n° 2019-1170 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2016-1649 du 26 octobre 2016 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1171 du 22 juillet 2019 modifiant l’article 3 du décret n° 2017-598 du 24 avril 2017 portant renouvellement de l’autorisation d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Décret n° 2019-1175 du 22 juillet 2019 modifiant l’article premier du décret n° 2017-1523 du 29 août 2017 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation d’un établissement de jeux de hasard à Dakar Arrêté ministériel n° 016141 du 03 juillet 2019 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 016142 du 03 juillet 2019 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 016143 du 03 juillet 2019 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 016144 du 30 juillet 2019 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 016145 du 03 juillet 2019 portant Agrément d’une Organisation non gouvernementale Arrêté ministériel n° 016168 du 04 juillet 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 016260 du 08 juillet 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 016261 du 08 juillet 2019 autorisant la création d’une association étrangère