Arrêté ministériel n° 019393 du 03 juin 2021 fixant, pour l’année 2021, une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins

Référence : ART 019393/2021 Publié le :
Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer, pour l’année 2021, une interdiction temporaire de la pêche nocturne aux embarcations de pêche artisanale utilisant certains engins. Art 2 La pêche nocturne dans les eaux adjacentes aux localités comprises entre Hann et Cap Sk