Arrêté ministériel n° 020583 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté,

Arrêté ministériel n° 020583 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 020583 du 04 juin 2025 fixant la redevance minière due par la société Baobab Mining And Chemical Company (BMCC) SA au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024