Arrêté ministériel n° 020914 du 23 juin 2021 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021
Arrêté ministériel n° 020914 du 23 juin 2021 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021
Article premier
Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB) et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021 pou
Arrêté ministériel n° 020914 du 23 juin 2021 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021
Arrêté ministériel n° 020914 du 23 juin 2021 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021
