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Journal officiel n° 7452 du 28 Aout 2021

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DES FORCES ARMEES  Décret n° 2021-863 du 05 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Hôpital militaire de Ouakam  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n&
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Détails

Référence: JO 7452/2021
Publié le: 28/08/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2021

Documents relatifs

Décret n° 2021-863 du 05 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’hôpital militaire de Ouakam Décret n° 2021-915 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 1216 mètres carrés en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-916 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Kébémer, d’une superficie de 02ha 25a 00ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-917 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain du Domaine national, située à Sangalkam, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 32.561 m² environ, en vue de son attribution par voie ce bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-918 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Yof Virage, d’une superficie de 300 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-919 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Grand Yof , d’une superficie de 150 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2021-920 du 08 juillet 2021 prescrivant l’immatriculation au nom de l’État d’une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sis à Keur Ndiaye LO, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 08ha 32 a 85 ca en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Arrêté ministériel n° 020914 du 23 juin 2021 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l’année 2021 Décret n° 2021-864 du 05 juillet 2021 fixant les caractéristiques des fiches d’évaluation des magistrats Décret n° 2021-856 du 30 juin 2021 accordant une indemnité au chef de village Arrêté ministériel n° 020770 du 22 juin 2021 portant attribution d’une autorisation d’exploitation semimécanisée d’or alluvionnaire et éluvionnaire, à la Société générale des Mines et Travaux Publiques (GMTP) SARL sur le périmètre dénommé « Ouest Boto », Commune de Tomboronkoto, Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 020771 du 22 juin 2021 portant transfert à la Société MIRZAN Sarl de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de silex, dans le périmètre de la concession minière des ICS (Région de Thiès), attribuée à la SOCIETE SENEGALAISE DE COMMERCE ET DE SERVICES (SOSECOS) par arrêté n° 026460/MMG/DMG du 29 novembre 2019 Arrêté ministériel n° 020772 du 22 juin 2021 portant deuxième renouvellement du permis de recherche pour or et substances connexes, à la Société Boya SAU, sur le périmètre dénommé « Diamba Sud », dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 021222 du 25 juin 2021 portant attribution d’une autorisation d’exploitation de petite mine de phosphate, à la Société AMAFRIQUE SARL à Agnam-Civol, Région de Matam Arrêté ministériel n° 025630 du 08 juillet 2021 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement d’une Commission ad hoc dans le cadre de la dévolution du patrimoine de l’Agence des aéroports du Sénégal (ADS) et de redéploiement de son personnel