Arrêté ministériel n° 021960 du 02 septembre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 021960 du 02 septembre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée << DJAM SUNU GAAL », dont le siège social est établi au 231, Avenue Gabriel Péri, 93370, Montfermeil en France est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'association mènera s