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Journal officiel n° 7780 du 09 Novembre 2024

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE PUBLIQUE  Arrêté ministériel n° 020485 du 22 août 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale  Arrêté ministériel n° 021
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Détails

Référence: J O 7780/2024
Publié le: 09/11/2024
Pays: Tunisie

Catégories

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Arrêté ministériel n° 020485 du 22 août 2024 constatant le changement de dénomination d'une Organisation Non Gouvernementale Arrêté ministériel n° 021960 du 02 septembre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 021961 du 02 septembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 021962 du 02 septembre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 021963 du 02 septembre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 021964 du 02 septembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 021965 du 02 septembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 021966 du 02 septembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Décret n° 2024-122 du 14 février 2024 portant attribution d'un permis d'exploitation à la société XEWELL CIMENTERIES pour calcaire à Pout, argile et latérite à Thicky, (Région de Thiès) Décret n° 2024-2069 du 18 septembre 2024 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles, établissements et daara pour l'année scolaire 2024/2025