Article premier
Les travaux d’entretien périodique et de la réhabilitation de la Route nationale 9 PassyFoudiougne-Fatick sont déclarés conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et