Arrêté ministériel n° 022172 du 08 août 2019 portant certificat de conformité environnementale du Programme d’Urgence Aménagement intégré de la Voirie primaire et des réseaux divers du Pôle Urbain de Diamniadio Phase 1, par ECOTRA

Référence : ART 022172/2019 Publié le :
Article premier  Le Programme d’Urgence Aménagement intégré de la Voirie primaire et des réseaux divers du Pôle Urbain de Diamniadio Phase 1 est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses arti