Arrêté ministériel n° 023115 du 16 septembre 2019 créant et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination et de suivi des centres de contrôle technique des véhicules

Article premier Il est créé au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, une unité de Coordination et de suivi de la gestion et de la mise en œuvre des projets d'installation de centres de contrôles techniques des véhicules automobiles sur tout

Arrêté ministériel n° 023115 du 16 septembre 2019 créant et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination et de suivi des centres de contrôle technique des véhicules

Arrêté ministériel n° 023115 du 16 septembre 2019 créant et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination et de suivi des centres de contrôle technique des véhicules

Détails

Référence: ART 023115/2019
Publié le: 16/09/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte