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Journal officiel n° 7251 du 28 Décembre 2019

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1506 du 19 septembre 2019 portant nomination dans l’Ordre national du Lion Décret n° 2019-1686 du 04 octobre 2019 portant élévation à la dignité de Grand-Officier de l’Ordre national
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Détails

Référence: J O 7251/2019
Publié le: 28/12/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2019

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Décret n° 2019-1706 du 08 octobre 2019 prononçant le déclassement, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public maritime, sise à la Corniche Ouest à Dakar, d’une superficie de 5.212 mètres carrés, prescrivant son immatriculation au nom de l’Etat Décret n° 2019-1833 du 06 novembre 2019 fixant les redevances relatives à l’aviation civile au Sénégal Arrêté ministériel n° 024237 du 07 octobre 2019 accordant l’agrément pour pratiquer la branche 14 de l’article 328 du Code des Assurances de la CIMA à la société dénommée SAHAM Assurance Sénégal Arrêté ministériel n° 024238 du 07 octobre 2019 autorisant la société « International Insurance » « 2 I » à exercer le courtage en assurances au Sénégal Arrêté ministériel n° 024245 du 07 octobre 2019 portant renouvellement de la licence d’importation d’hydrocarbures liquides raffinés accordée à la société « STAR OIL SA » Arrêté ministériel n° 024246 du 07 octobre 2019 autorisant la société « EMS Petroleum SA » à exercer une activité de distribution d’hydrocarbures raffinés Arrêté ministériel n° 023115 du 16 septembre 2019 créant et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’unité de coordination et de suivi des centres de contrôle technique des véhicules Arrêté ministériel n° 024247 du 07 octobre 2019 portant mise en place des Instances chargées de l’élaboration du Plan stratégique de développement (PSD) 2020-2024 de la Pharmacie nationale d’Approvisionnement Arrêté ministériel n° 025225 du 28 octobre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du Projet de Valorisation des Eaux pour le Développement des Chaînes de Valeur (PROVALE - CV) Arrêté ministériel n° 024194 du 04 octobre 2019 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière privée permanente de basalte à la société DEME SOLARIS INDUSTRIE sur une superficie de 1.5ha, à Diack, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 024218 du 04 octobre 2019 portant premier renouvellement de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de basalte à l’Entreprise Génie Civil Concasseur Basalte du Ndiambour, à Diack dans la Commune de Ngoudiane, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 024858 du 18 octobre 2019 portant attribution du permis de recherche pour or, à la société COMPTOIR AURIFERE de L’AFRIQUE (CORAF) SARL, sur le périmètre dénommé « Makana », dans la Région de Kédougou Arrêté ministériel n° 024859 du 18 octobre 2019 portant autorisation d’ouverture et d’exploitation de carrière privée permanente de silex, à la société SEN-STONES SUARL, dans le périmètre de la concession minière des ICS, Région de Thiès Arrêté ministériel n° 024748 du 14 octobre 2019 portant homologation des prix plafond de la farine dans la Région de Dakar Arrêté interministériel n° 025258 du 29 octobre 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé de l’évaluation de la Convention de concession portant sur la Télévision numérique terrestre (TNT) Arrêté ministériel n° 024856 du 18 octobre 2019 portant création du Comité de pilotage du projet de développement des compétences et de l’entreprenariat des jeunes dans les secteurs porteurs (PDCEJ) Arrêté ministériel n° 024857 du 18 octobre 2019 portant création et organisation de l’Unité de Gestion du Projet de Développement des Compétences et de l’Entreprenariat des jeunes dans les secteurs porteurs (PDCEJ) Arrêté ministériel n° 016246 du 05 juillet 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 024766 du 15 octobre 2019 autorisant la création d’une association étrangère