Arrêté ministériel n° 023116 du 16 septembre 2019 portant création et organisation de l’unité de Coordination et de suivi du projet de numérisation des titres de transport routier et de pose de plaques d’immatriculation sécurisées

Référence : ART 023116/2019 Publié le :
Article premier Il est créé au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, une Unité de Coordination et de Suivi (UCS) de la mise en œuvre du projet de numérisation des titres de transport routier et de pose des plaques d’immatriculation sécur