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Journal officiel n° 7230 du 23 novembre 2019

S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2019-1589 du 29 septembre 2019 portant remise totale de peines Décret n° 2019-1908 du 18 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence Arrêté présidentiel n° 0
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Détails

Référence: JO 7230/2019
Publié le: 23/11/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2019

Documents relatifs

Décret n° 2019-1589 du 29 septembre 2019 portant remise totale de peines Arrêté présidentiel n° 023076 du 11 septembre 2019 instituant un comité de pilotage du projet phare de la Tour de Gorée Décret n° 2019-1881 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-1037 du 18 juillet 2013 portant agrément d’officines pharmaceutiques Décret n° 2019-1199 du 24 juillet 2019 prononçant le déclassement d’un terrain dépendant du domaine public maritime situé sur la corniche Est de Dakar, d’une superficie de 3.755m2 , prescrivant l’immatriculation au nom de l’Etat dudit terrain en vue de son attribution par voie de bail Arrêté ministériel n° 023134 du 17 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI) Arrêté ministériel n° 022611 du 22 août 2019 relatif aux modalités du contrôle de conformité des installations électriques intérieures Arrêté ministériel n° 022612 du 22 août 2019 portant fixation du barème pour le contrôle de conformité des installations électriques intérieures Arrêté ministériel n° 022623 du 22 août 2019 portant définition des conditions d’agrément pour exercer le contrôle de conformité des installations électriques intérieures Arrêté ministériel n° 023116 du 16 septembre 2019 portant création et organisation de l’unité de Coordination et de suivi du projet de numérisation des titres de transport routier et de pose de plaques d’immatriculation sécurisées Arrêté ministériel n° 022615 du 22 août 2019 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité technique national du projet « USAID Passerelles » mis en œuvre dans les Académies de Kédougou, de Kolda, de Sédhiou et de Ziguinchor Décret n° 2019-1708 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale de la Grande muraille Verte (ANGMV) Décret n° 2019-1709 du 09 octobre 2019 portant dissolution de l’Agence nationale des Ecovillages du Sénégal (ANEV) Arrêté ministériel n° 023078 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule genre du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Arrêté ministériel n° 023080 du 11 septembre 2019 portant missions et fixant les modalités d’organisation de la Cellule des Affaires juridiques du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Arrêté ministériel n° 023081 du 11 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Cellule de communication du Ministère de l’Environnement et du Développement durable Arrêté n° 023082 du 11 septembre 2019 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du comité de coordination et de suivi des sphères ministérielles de Diamniadio Arrêté ministériel n° 023313 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023357 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023358 du 17 septembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023359 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023360 du 17 septembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023361 du 17 septembre 2019 constatant le changement de bureau d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023362 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023363 du 17 septembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023369 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023370 du 17 septembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023371 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023372 du 17 septembre 2019 autorisant la création d’une association étrangère Arrêté ministériel n° 023373 du 17 septembre 2019 autorisant l’implantation d’une association étrangère Décret n° 2019-1908 du 18 novembre 2019 portant nomination des membres de la Commission de la Concurrence