Arrêté ministériel n° 023134 du 17 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI)
Arrêté ministériel n° 023134 du 17 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI)
Article premier
Il est créé, au sein de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), un projet dénommé « Projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des Ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI) ».
Art 2
Le PAIMR
Arrêté ministériel n° 023134 du 17 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI)
Arrêté ministériel n° 023134 du 17 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement du projet d’Appui institutionnel à la Mobilisation des ressources et à l’Attractivité des Investissements (PAIMRAI)
