Arrêté ministériel n° 023678 du 1er juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du Premier trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 023678/2025 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la société Sénégal Mines SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de trois (03%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément &ag