Arrêté ministériel n° 023679 du 1er juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société SENEGAL MINES S.A au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la société Sénégal Mines SA au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de trois (03%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conform&

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Détails

Référence: ART 023679/2025
Publié le: 01/07/2025
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte