Arrêté ministériel n° 023766 du 03 juillet 2025 rendant exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) de l'année 2025
Article premier
Est rendu exécutoire le rôle de la contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la surtaxe foncière sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis et de la taxe d