Arrêté ministériel n° 024325 du 07 juillet 2023 portant suspension de l'arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Article premier  L'application de l'arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour les chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise est suspendue jusqu'&

Arrêté ministériel n° 024325 du 07 juillet 2023 portant suspension de l'arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Arrêté ministériel n° 024325 du 07 juillet 2023 portant suspension de l'arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise

Détails

Référence: ART 024325/2023
Publié le: 07/07/2023
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte