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Arrêté ministériel n° 024990 du 11 octobre 2024 portant création d'un comité électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024

LE MINISTRE DE L'INTÉGRATION AFRICAINE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES,  VU la Constitution;  VU le Code électoral ;  Vu le décret n° 2024-921 du 02 avril 2024 portant nomination du Premier Ministre ;  Vu le décret n° 2024-939 du 05 avril 2024 portant nomination des Mi
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Détails

Référence: ART 024990 /2024
Publié le: 11/10/2024
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit Électorale

Documents relatifs

Décret n° 2024-1981 du 13 septembre 2024 portant convocation du corps électoral en vue des élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024 Décret n° 2024-940 du 05 avril 2024 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2024-942 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères

Documents références

Journal officiel n° 7775 du 02 Octobre 2024

Type de texte

Arrêté