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Arrêté ministériel n° 025469 du 27 octobre 2020 autorisant Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 275 mètres carrés

Article premier Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL, née le 12 mars 1957 à Nancy, titulaire de la carte d’identité française n° 141133700166 délivrée le 07 novembre 2014, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l&r
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Arrêté ministériel n° 025469 du 27 octobre 2020 autorisant Madame Caroline Suzanne Louis Everle CHATIGNOL à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Toubab Dialaw, dans le Département de Rufisque, d’une superficie de 275 mètres carrés

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Détails

Référence: ART 025469/2020
Publié le: 27/10/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Foncier / Droit immobilier

Documents relatifs

Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l'Etat

Documents références

Journal officiel n° 7382 du 19 Décembre 2020

Type de texte

Arrêté