Arrêté ministériel n° 026861 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une superficie de 165 hectares 03 ares 07 centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le compte de la Commune de Fandéne

Article premier  La Commune de Fandène dans le Département de Thiès, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement d'un Terrain Non Immatriculé dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension »

Arrêté ministériel n° 026861 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une superficie de 165 hectares 03 ares 07 centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le compte de la Commune de Fandéne

Arrêté ministériel n° 026861 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une superficie de 165 hectares 03 ares 07 centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le compte de la Commune de Fandéne

Détails

Référence: ART 026861/2022
Publié le: 04/10/2022
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte