4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7578 du 12 Novembre 2022

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 2022-1578 du 1 septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET Décret n° 2022-15
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7578 du 12 Novembre 2022

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7578 du 12 Novembre 2022

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7578/2022
Publié le: 12/11/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2022

Documents relatifs

Annexe II : Listes des métiers/emplois dans les collectivités territoriales selon le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des collectivités territoriales Décret n° 2022-1578 du 1er septembre 2022 modifiant le décret n° 2020 - 790 du 19 mars 2020 portant organisation du Ministère de l'Intérieur Décret n° 2022-1552 du 23 août 2022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de deux terrains du Domaine national, sis à Ouest Foire, dans le Département de Dakar, formant les lots ALLS1 et ALLS2 de superficies respectives de 30.490 m2 et 59.058 m2 , en vue de son attribution par voie de bail au profit de la Société dénommée « EGBOS SA » et prononçant sa désaffectation Décret n° 2022-1590 du 12 septembre 2022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'état d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Thiamène dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 2 232 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2022-1591 du 12 septembre 2022 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Thiamène dans le Département de Foundiougne, d'une superficie de 9.159 m2 en vue de son attribution par voie de bail et prononçant sa désaffectation Décret n° 2022-1583 du 1er septembre 2022 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Fass Commune de Rufisque Nord, Département de Rufisque, Région de Dakar Arrêté ministériel n° 025341 du 13 septembre 2022 portant renouvellement de l'autorisation de carrière privée permanente de basalte sur une superficie de 38ha 50a à Seune Sérère, Région de Thiès à la Société AGROMINE SUARL Arrêté ministériel n° 026856 du 04 octobre 2022 portant autorisation de construire le Centre Hospitalier national Aristide Le Dantec sur le lot A dépendant du titre foncier n° 67/DK ex 38/DG sis à Dakar-Plateau, pour le compte du Ministère de la Santé et de l'Action sociale Arrêté ministériel n° 026858 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 12.649/R, d'une superficie de 01 hectare 00 are 00 centiare sis à Niague dans la Commune de Tivaouane Peulh Niague, pour le compte de Madame Aïssatou TOURE, épouse NIANG Arrête ministériel n° 026860 du 04 octobre 2022 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 24543 du 1er septembre 2022 portant autorisation de lotir sur une partie du titre foncier n° 526/NGA ex 4.407/DG dénommé « recasement 2 », d'une superficie de 17 hectares 40 ares 86 centiares sis à Ngor pour le compte de l'Etat du Sénégal au profit des impactés de TOBAGO Arrêté ministériel n° 026861 du 04 octobre 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « Route de Mont Rolland Kéba Extension » d'une superficie de 165 hectares 03 ares 07 centiares sis à Route de Mont Rolland, pour le compte de la Commune de Fandéne Décret n° 2022-1567 du 31 août 2022 modifiant le décret n° 2020-30 du 08 janvier 2020 fixant les organigrammes-types des Collectivités territoriales Arrêté ministériel n° 026905 du 07 octobre 2022 portant retrait d'un immeuble de la liste des sites et monuments historiques classés