Arrêté ministériel n° 026905 du 07 octobre 2022 portant retrait d'un immeuble de la liste des sites et monuments historiques classés

Référence : ART 026905/2022 Publié le :
Article premier  Le bien culturel, ci-après désigné, est retiré, pour cause d'utilité publique, de la liste des sites et monuments historiques classés : - Bâtiment abritant la Maternité de l'Hôpital Aristide LE DANTEC, sis à l'avenue Pasteur, appartenant &ag