Arrêté ministériel n° 027270 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil du centre hospitalier régional dans la Commune de Ziguinchor

Article premier Il est créé un centre secondaire d'état civil, sis au Centre hospitalier régional dans la Commune de Ziguinchor.  Art 2 Le Préfet du Département de Ziguinchor, le Procureur de la République, le Président du Tribunal d'Instance de Ziguinchor, le Maire de la

Arrêté ministériel n° 027270 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil du centre hospitalier régional dans la Commune de Ziguinchor

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Détails

Référence: ART 2020/027270
Publié le: 27/11/2020
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte