4 Alerte juridique
Espace client Je m'inscris
4 Alerte juridique Espace client Demander une démo
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille

Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2020-2294 du 02 décembre 2020 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume 2242  MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET  Décret n° 2020-2286 du 30 nove
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 7386 du 29 décembre 2020

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

Référence: JO 7386/2020
Publié le: 29/12/2020
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2020

Documents relatifs

Décret n° 2020-2286 du 30 novembre 2020 éclarant d'utilité publique le projet de réalisation de la « Cité des Affaires KAWSARA » à Dakar Plateau, Corniche Ouest de Dakar, déclarant cessibles les immeubles compris dans l'assiette du projet, désignant et prononçant le retrait des droits réels immobiliers concédés dans la même assiette Décret n° 2020-2287 du 30 novembre 2020 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'Autoroute Thiès-Tivaouane-Saint-Louis Décret n° 2020-2318 du 30 novembre 2020 abrogeant et remplaçant le décret n° 2018-708 du 03 avril 2018 portant règlement financier du Conseil constitutionnel Décret n° 2020-2285 du 30 novembre 2020 abrogeant le décret n° 2020-2064 portant création du Comité national de Lutte contre la Traite des Personnes et le Trafic illicite de Migrants et fixant ses missions, sa composition, son organisation et son fonctionnement Décret n° 2020-2289 du 30 novembre 2020 portant création du Comité interministériel de Suivi et de Contrôle de l'exécution des contrats des délégataires du service public de l'eau potable et de l'assainissement collectif dans les centres concédés Décret n° 2020-2335 du 09 décembre 2020 portant réglementation de la desserte, par voie aérienne, des zones pétrolières, gazières et minières du Sénégal Arrêté ministériel n° 027267 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil de Doumga Ouro Alpha dans la Commune de Bokidiawé Arrêté ministériel n° 027268 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil de Sadel dans la Commune de Bokidiawé Arrêté ministériel n° 027269 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil de Mballocounda dans la Commune de Dinguiraye Arrêté ministériel n° 027270 du 27 novembre 2020 portant création du centre secondaire d'état civil du centre hospitalier régional dans la Commune de Ziguinchor Décret n° 2020-2297 du 03 décembre 2020 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les établissements scolaires pour l'année 2020/2021 Décret n° 2020-2319 du 04 décembre 2020 portant création d'Unités de Formation et de Recherche (UFR) à l'Université du Sine Saloum El Hadj Ibrahima NIASS (USSEIN) Arrêté ministériel n° 027847 du 03 décembre 2020 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « ATLANTIC PETROLEUM AFRICA (APA) SA » Arrêté ministériel n° 027874 du 04 décembre 2020 portant création du dispositif de pilotage et de suivi opérationnel du Programme pour la compétitivité en Afrique de l'Ouest (PACAO/ Sénégal