Arrêté ministériel n° 027493 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027493 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « ASAMAAN SMILE », dont le siège social est établi chez Adama WASSA, 2 rue des Magnolias, 76800 Saint- Etienne-du-Rouvray en France est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'association m