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Journal officiel n° 7797 du 04 Janvier 2025

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  ARRETES  MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE  Arrêté ministériel n° 027491 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses  activités  Arrêt&e
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Détails

Référence: J O 7797/2025
Publié le: 04/01/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 027491 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses  activités Arrêté ministériel n° 027492 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 027493 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 027494 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 027495 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 027496 du 29 octobre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 027497 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses  activités Arrêté ministériel n° 027498 du 29 octobre 2024 autorisant le changement de représentant d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 027499  du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activité Arrêté ministériel n° 027500  du 29 octobre 2024 constatant le changement de dénomination et de siège d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 028104 du 08 novembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 027818 du 05 novembre 2024 portant attribution de la licence d'autoproduction d'énergie électrique à la Société Dangote Cement Sénégal S.A Arrêté conjoint n° 028137 du 08 novembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 novembre 2024 Arrêté ministériel n° 028893 du 15 novembre 2024  fixant les modalités d'utilisation des fonds de l'Appui institutionnel Arrêté ministériel n° 028121 MFS/SG/CJ du 08 novembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé du suivi du recensement général et de la mise en place d'un référentiel national des organisations communautaires de base (OCB) Arrêté ministériel n° 028897 du 15 novembre 2024 portant composition et mode de fonctionnement de la Commission consultative des Infractions en matière de pêche artisanale Arrêté ministériel n° 028825/MFB/DGD du 14 novembre 2024  portant exclusion à titre temporaire de certaines marchandises du régime de l'Entrepôt de stockage Arrêté interministériel n° 028096 du 08 novembre 2024  portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières au titre de l'année 2021 Arrêté interministériel n° 028097 du 08 novembre 2024  portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales provenant des opérations minières au titre de l'année 2022 Arrêté interministériel n° 027789 du 05 novembre 2024 portant création du Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement Arrêté ministériel n° 028894 du 15 novembre 2024 portant création de groupes de travail scientifiques et techniques d'évaluation des stocks et des rentes halieutiques au Sénégal Arrêté ministériel n° 028896 du 15 novembre 2024 fixant les conditions de création et d'organisation du Comité régional d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CRAAP)