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Journal officiel n° 7797 du 04 Janvier 2025
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Journal officiel n° 7797 du 04 Janvier 2025
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE Arrêté ministériel n° 027491 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêt&e
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Détails
Référence:
J O 7797/2025
Publié le:
04/01/2025
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2025
JO 2024-2026
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 027491 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027492 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
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Arrêté ministériel n° 027496 du 29 octobre 2024 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027497 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027498 du 29 octobre 2024 autorisant le changement de représentant d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027499 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activité
Arrêté ministériel n° 027500 du 29 octobre 2024 constatant le changement de dénomination et de siège d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 028104 du 08 novembre 2024 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 027818 du 05 novembre 2024 portant attribution de la licence d'autoproduction d'énergie électrique à la Société Dangote Cement Sénégal S.A
Arrêté conjoint n° 028137 du 08 novembre 2024 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 09 novembre 2024
Arrêté ministériel n° 028893 du 15 novembre 2024 fixant les modalités d'utilisation des fonds de l'Appui institutionnel
Arrêté ministériel n° 028121 MFS/SG/CJ du 08 novembre 2024 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique chargé du suivi du recensement général et de la mise en place d'un référentiel national des organisations communautaires de base (OCB)
Arrêté ministériel n° 028897 du 15 novembre 2024 portant composition et mode de fonctionnement de la Commission consultative des Infractions en matière de pêche artisanale
Arrêté ministériel n° 028825/MFB/DGD du 14 novembre 2024 portant exclusion à titre temporaire de certaines marchandises du régime de l'Entrepôt de stockage
Arrêté interministériel n° 028096 du 08 novembre 2024 portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales, provenant des opérations minières au titre de l'année 2021
Arrêté interministériel n° 028097 du 08 novembre 2024 portant répartition de la dotation du Fonds d'Appui et de Péréquation aux Collectivités territoriales provenant des opérations minières au titre de l'année 2022
Arrêté interministériel n° 027789 du 05 novembre 2024 portant création du Comité technique pour la mise en œuvre et le suivi du protocole pour la transition vers une industrie inclusive et durable par l'économie sociale et solidaire et fixant ses règles d'organisation et de fonctionnement
Arrêté ministériel n° 028894 du 15 novembre 2024 portant création de groupes de travail scientifiques et techniques d'évaluation des stocks et des rentes halieutiques au Sénégal
Arrêté ministériel n° 028896 du 15 novembre 2024 fixant les conditions de création et d'organisation du Comité régional d'Appui à l'Aménagement des Pêcheries (CRAAP)