Arrêté ministériel n° 027495 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 027495 du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « MON PAYS MON PEUPLE (SAMA REEW SAMA ASKAN) », dont le siège social est établi au 805, rue du Hameau Burnel 50110, Cherbourg-en-Cotentin en France est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'ass