Arrêté ministériel n° 027499  du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activité

Article premier L'association étrangère dénommée « PROJET HUMANITAIRE D'ASSISTANCE DE RÉINSERTION, D'EDUCATION SOCIALE (P.H.A.R.E.S) », dont le siège social est établi au 07, rue des Erables, 45400 Fleury-les-Aubrais en France est autorisée à exercer ses 

Arrêté ministériel n° 027499  du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activité

Arrêté ministériel n° 027499  du 29 octobre 2024 autorisant une association étrangère à exercer ses activité

Détails

Référence: ART 027499/2024
Publié le: 29/10/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte