Arrêté ministériel n° 02952 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 mètres carrés

Article premier  Monsieur Abdou Ndao GUEYE né le 12 décembre 1974 à Rufisque, titulaire de la carte nationale d'identité n°1770 1992 04862 délivrée le 20 octobre 2006, est autorisé, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Doma

Arrêté ministériel n° 02952 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02952 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 mètres carrés

Détails

Référence: ART 02952/2016
Publié le: 26/02/2016
Pays: Sénégal

Type de texte