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Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DECRETS, ARRETES ET DECISION  PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE  Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2016-301 d
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Détails

Référence: JO 6933/2016
Publié le: 07/05/2016
Pays: Sénégal

Catégories

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Documents relatifs

Décret n° 2016-300 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Bureau Organisation et Méthodes (BOM) Décret n° 2016-301 du 29 février 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Cadre d'Intervention et de Coordination interministériel des Opérations de lutte anti-terroriste (CICO) Arrêté ministériel n° 02557 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement du Comité interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes Arrêté ministériel n° 02950 du 26 février 2016 portant attribution à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, des parcelles de terrain sises dans le Département de Pikine Arrêté ministériel n° 02951 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Papa Demba TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 300 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02952 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Abdou Ndao GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Warang Sérère dans le Département de Mbour, d'une superficie de 106 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02953 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n° 97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02954 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour; d'une superficie de 383 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02955 du 26 février 2016 autorisant Madame Katycho TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02956 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mbaye GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé aux Mamelles dans le Département de Dakar, d'une superficie de 2.294 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02958 du 26 février 2016 autorisant Verchin MATHIEU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 1.139 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02959 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Salif MBENGUE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Sendou dans le Département de Rufisque, d'une superficie de 1.566 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02960 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Pierre PONSOLLE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Yenne dans le Département de Rufisque, d'une superficie  de 832 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02961 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Faouzi Said EI SAYED à occuper, à titre précaire et révocable, un terrain du domaine public maritime situé à Somone, dans le département de Mbour, d'une superficie de 453 mètres carrés Arrêté ministériel n° 02555 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement de la Commission centrale de sécurité (CCS) Arrêté ministériel n° 02556 du 25 février 2016 portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS)