Arrêté ministériel n° 02953 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n° 97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 mètres carrés

Article premier  Monsieur Mamadou Lamine SARR, né le 09 août 1969 à Dakar, titulaire de la carte nationale d'identité n° 1 751 1969 10573 délivrée le 03 mars 2006, est autorisé, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du domaine d

Arrêté ministériel n° 02953 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n° 97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02953 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Mamadou Lamine SARR à occuper à titre précaire et révocable, une parcelle de terrain formant les lots n° 97 et 99 dépendant du domaine public maritime situé à Ngaparou plage dans le Département de Mbour, d'une superficie de 600 mètres carrés

Détails

Référence: ART 02953/2016
Publié le: 26/02/2016
Pays: Sénégal

Type de texte