Arrêté ministériel n° 02954 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour; d'une superficie de 383 mètres carrés

Article premier  Monsieur Amadou GUEYE, né le 07 octobre 1946 à Mbour, titulaire de la carte nationale d'identité n° 1 596 1946 00115 délivrée le 25 juin 2006, est autorisé, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Et

Arrêté ministériel n° 02954 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour; d'une superficie de 383 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02954 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Amadou GUEYE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Tefess dans le Département de Mbour; d'une superficie de 383 mètres carrés

Détails

Référence: ART 02954/2016
Publié le: 26/02/2016
Pays: Sénégal

Type de texte