Arrêté ministériel n° 02955 du 26 février 2016 autorisant Madame Katycho TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 mètres carrés

Article premier  Madame Katycho TOURE, née le 16 août 1964 à Katiola (Côte d'Ivoire), titulaire du passeport n°08AB51747 délivré le 09 février 2010, est autorisée, en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'

Arrêté ministériel n° 02955 du 26 février 2016 autorisant Madame Katycho TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 02955 du 26 février 2016 autorisant Madame Katycho TOURE à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Nianing dans le Département de Mbour, d'une superficie de 886 mètres carrés

Détails

Référence: ART 02955/2016
Publié le: 26/02/2016
Pays: Sénégal

Type de texte