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Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés

Article premier Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU, né le 11 décembre 1945 à Vasles (France), titulaire de la carte d'identité française. no 0310851002516 délivrée le 30 août 2011, est autorisé en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76- 66 du 02 juillet 1976 portan
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Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés

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Arrêté ministériel n° 02957 du 26 février 2016 autorisant Monsieur Jean Louis FRANCHINEAU à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du domaine public maritime situé à Golf dans le Département de Mbour, formant les lots n° 22 et 23, d'une superficie de 196 mètres carrés

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Détails

Référence: ART 02957/2016
Publié le: 26/02/2016
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 6933 du 07 Mai 2016

Type de texte

Arrêté