Arrêté ministériel n° 029866 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Article premier  La redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 est calculée au taux de trois pourcent (03%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit e

Arrêté ministériel n° 029866 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

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Détails

Référence: ART 029866/2025
Publié le: 22/08/2025
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte