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Journal Officiel n° 7861 du 8 novembre 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2025-1559 du 17 septembre 2025 fixant les conditions et la procédure d'admission au statut de réfugié ou d'apatride Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéris
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Détails

Référence: J O 7861/2025
Publié le: 08/11/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté interministériel n° 029298 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de transport routier d'hydrocarbures raffinés de la société TRANSPORTS MIAMAN KINE (TMK) SARL Décret n° 2025-1559 du 17 septembre 2025 fixant les conditions et la procédure d'admission au statut de réfugié ou d'apatride Décret n° 2025-1560 du 17 septembre 2025 relatif aux caractéristiques, à la durée de validité et aux modalités de délivrance et de renouvellement de la carte d'identité et du titre de voyage biométriques de réfugié ou d'apatride Arrêté ministériel n° 029362 du 20 août 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité éditorial du site web du Ministère de la Justice Arrêté ministériel n° 029299 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de distribution d'électricité et son cahier des charges Arrêté ministériel n° 029300 du 19 août 2025 portant approbation du modèle de contrat de concession de transport d'électricité et son cahier des charges Arrêté ministériel n° 029323 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de la Société PETROSEN TRADING & SERVICES Arrêté ministériel n° 029324 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence d'importation de produits pétroliers liquides de ta Société EDK OIL SA Arrêté ministériel n° 029325 du 19 août 2025 portant renouvellement de la licence de distribution de produits pétroliers liquides de le Société STAR OIL SAU Arrêté ministériel n° 029326 du 19 août 2025 portant attribution d'une licence d'importation de produits pétroliers liquides à la Société ITHIEL Oil & GAS SA Arrêté ministériel n° 029353 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS) Arrêté ministériel n° 029354 du 20 août 2025 portant résiliation du contrat de recherche et de partage de Production du bloc Saint louis Offshore Shallow (SLOS) Arrêté ministériel n° 029862 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société PROCHIMAT S.A au titre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029863 du 22 août 2025  fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPI) au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029864 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du deuxième trimestre de L'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029865 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024 Arrêté ministériel n° 029866 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 029867 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 Décret n° 2025-1562 du 19 septembre 2025 portant approbation de la Convention accordant la garantie souveraine conclue entre l'État du Sénégal, KF Titrisation et la Banque agricole, dans le cadre de l'opération de titrisation d'une partie du portefeuille de prêts de La Banque Agricole Décret n° 2025-1563 du 19 septembre 2025 approuvant le transfert de Ia participation de L'Etat dans Ia Banque régionale de Marchés au profit du Fonds souverain d'investissements stratégiques Arrêté ministériel n° 029316 du 19 août 2025 portant mesures applicables pour la gestion et la conservation des requins et des raies, par les navires bénéficiaires de licence au Sénégal et les navires battant pavillon sénégalais pêchant en Haute mer Arrêté ministériel n° 029363 du 20 août 2025 fixant les mesures de gestion et de conservation tropicaux de l'Atlantique Arrêté ministériel n° 029351 du 20 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Sécurité des Systèmes d'Information du Ministère du Tourisme et de l'Artisanat ​​​​​​​