Arrêté ministériel n° 029867 du 22 août 2025 fixant la redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la Société Sénégalaise des Phosphates de Thiès (SSPT) au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de trois pourcent (03%) de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du

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Détails

Référence: ART 029867/2025
Publié le: 22/08/2025
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte