Arrêté ministériel n° 030249 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 030249 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « DUNYA-ETHIC », dont le siège social est établi à l'étage 9, Porte 3, 12 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre en France est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'association
