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Journal officiel n° 7668 du 21 octobre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE  DÉCRET ET ARRÊTÉS  PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE  Décret n° 2023-1772 du 29 août 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR   Arr&ecir
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Détails

Référence: J O 7668/2023
Publié le: 21/10/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Décret n° 2023-1772 du 29 août 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté ministériel n°022231 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non gouvernementale Arrêté ministériel n° 029821 du 07 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 029822 du 07 septembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 030248 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités ​​​​​​​ Arrêté ministériel n° 030249 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Arrêté ministériel n° 022153 du 16 juin 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de la carte sanitaire Arrêté conjoint n° 023800 du 23 juin 2023 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 24 juin 2023 Arrêté ministériel n° 029553 du 1er septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la surveillance participative Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL) Arrêté ministériel n° 030602 du 14 septembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titre Foncier : 7139/KF d'une superficie de 1ha24a38ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine ​​​​​​​ Arrêté ministériel n° 030603 du 14 septembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE Arrêté ministériel n° 022131 du 16 juin 2023 portant création du centre secondaire d'état civil de Diamel dans la Commune de Matam Arrêté ministériel n° 029557 du 1er septembre 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de mise en œuvre de l'Initiative nationale de Protection sociale (PMO/INPS)