Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 7668 du 21 octobre 2023
fr
en
ar
Journal officiel n° 7668 du 21 octobre 2023
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET ET ARRÊTÉS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2023-1772 du 29 août 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arr&ecir
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7668 du 21 octobre 2023
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 7668 du 21 octobre 2023
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 7668/2023
Publié le:
21/10/2023
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 2023-2019
JO 2023
Documents relatifs
Décret n° 2023-1772 du 29 août 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger
Arrêté ministériel n°022231 du 19 juin 2023 portant Agrément d'une Organisation Non gouvernementale
Arrêté ministériel n° 029821 du 07 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 029822 du 07 septembre 2023 autorisant la création d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 030248 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 030249 du 11 septembre 2023 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 022153 du 16 juin 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité technique de la carte sanitaire
Arrêté conjoint n° 023800 du 23 juin 2023 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 24 juin 2023
Arrêté ministériel n° 029553 du 1er septembre 2023 fixant les conditions et les modalités d'exercice de la surveillance participative
Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL)
Arrêté ministériel n° 030602 du 14 septembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titre Foncier : 7139/KF d'une superficie de 1ha24a38ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine
Arrêté ministériel n° 030603 du 14 septembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE
Arrêté ministériel n° 022131 du 16 juin 2023 portant création du centre secondaire d'état civil de Diamel dans la Commune de Matam
Arrêté ministériel n° 029557 du 1er septembre 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Projet de mise en œuvre de l'Initiative nationale de Protection sociale (PMO/INPS)