Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL)
Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL)
Article premier
La société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL) est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder à la modification du lotissement autorisé par l'arrêté n
Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL)
Arrêté ministériel n° 030601 du 14 septembre 2023 abrogeant et remplaçant l'Arrêté n° 000183 du 13/ 01/2012 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°1039/R et n° 17432/R, de superficies respectives de 01 hectare 84 ares 49 centiares et 09 ares 79 centiares, sis à la ZAC de Mbao Banlieue Rufisque, pour le compte de la société dénommée « Société Immobilière BINAL » (SCI BINAL)
