Arrêté ministériel n° 030602 du 14 septembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titre Foncier : 7139/KF d'une superficie de 1ha24a38ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine ​​​​​​​

Article premier L'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titr

Arrêté ministériel n° 030602 du 14 septembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titre Foncier : 7139/KF d'une superficie de 1ha24a38ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine ​​​​​​​

Arrêté ministériel n° 030602 du 14 septembre 2023 portant autorisation de démolir un ensemble de quatre (04) bâtiments à Rez-De-Chaussée (RDC) et une piscine à usage d'hôtel sis dans le lot n° SN du Titre Foncier : 7139/KF d'une superficie de 1ha24a38ca pour le compte de l'Etat du Sénégal/Mairie de Kaffrine ​​​​​​​

Détails

Référence: ART 030602/2023
Publié le: 14/09/2023
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte