Arrêté ministériel n° 030603 du 14 septembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE

Article premier Les héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE sont autorisés sous réserve des droits des tiers et de l'Administration, à procéder au lotissement du TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), dans ledit Départemen

Arrêté ministériel n° 030603 du 14 septembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE

Arrêté ministériel n° 030603 du 14 septembre 2023 portant autorisation de lotir le TF n° 15885/R, d'une superficie de 16 hectares 68 ares 16 centiares, sis à Bambilor (Banlieue Rufisque), pour le compte des Héritiers de Feu Ibrahima David MBAYE

Détails

Référence: ART 030603/2023
Publié le: 14/09/2023
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte