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Arrêté ministériel n° 031213 du 23 septembre 2021 portant transfert à la SOCOCIM INDUSTRIES SA de l'autorisation d'exploitation de carrière permanente de calcaire attribuée par arrêté n°03466/ MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelé par arrêté n°030450/MMG/DMG du 15 septembre 2021 sur une superficie de 95 ha de la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à Pout, Région de Thiès

Article premier L'autorisation d'ouverture et d'exploitation de carrière privée permanente de calcaire attribuée à la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL dans la Commune de Pout, Région de Thiès par arrêté n° 03466/MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelée
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Arrêté ministériel n° 031213 du 23 septembre 2021 portant transfert à la SOCOCIM INDUSTRIES SA de l'autorisation d'exploitation de carrière permanente de calcaire attribuée par arrêté n°03466/ MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelé par arrêté n°030450/MMG/DMG du 15 septembre 2021 sur une superficie de 95 ha de la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à Pout, Région de Thiès

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Arrêté ministériel n° 031213 du 23 septembre 2021 portant transfert à la SOCOCIM INDUSTRIES SA de l'autorisation d'exploitation de carrière permanente de calcaire attribuée par arrêté n°03466/ MIM/DMG du 09 mars 2016 et renouvelé par arrêté n°030450/MMG/DMG du 15 septembre 2021 sur une superficie de 95 ha de la société LES MINIERES DU DIOBASSE SUARL à Pout, Région de Thiès

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Détails

Référence: ART 031213/2021
Publié le: 23/09/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Droit minier

Documents références

Journal officiel n° 7469 du 06 novembre 2021