Arrêté ministériel n° 031702 du 03 septembre 2025 portant d'approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines
Article premier
Est prononcée l'approbation du manuel de procédures du Fonds d'appui institutionnel du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines.
Art 2
Les arriérés de paiement liés aux missions de Levée d'Or ainsi que les dépenses en instance de pai