Arrêté ministériel n° 031702 du 03 septembre 2025 portant d'approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines

Référence : ART 031702/2025 Publié le :
Article premier Est prononcée l'approbation du manuel de procédures du Fonds d'appui institutionnel du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines. Art 2  Les arriérés de paiement liés aux missions de Levée d'Or ainsi que les dépenses en instance de pai