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Journal Officiel n° 7860 du 1er novembre 2025

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 030237 du 29 août 2025 portant création d'un Comité ad hoc chargé du suivi du déploiement du projet SIGIF MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté ministér
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Détails

Référence: J O 7860/2025
Publié le: 01/11/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2025 JO 2024-2026

Documents relatifs

Arrêté primatoral n° 030237 du 29 août 2025 portant création d'un Comité ad hoc chargé du suivi du déploiement du projet SIGIF Arrêté ministériel n° 030766 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société , SABODALA GOLD OPERATIONS S.A, au titre du deuxième trimestre de L'exercice 2025 Arrêté n° 2666 M.T. F. P. du 22 mars 1960 abrogeant l'arrêté, n° 6490 du 6 juin 1959, portant modification de l'article 1er, de l'arrêté n° 1870 M.T.A.S. du 11 mars 1958, portant Comité détermination du siège du technique consultatif d'Hygiène et de Sécurité du Travail du Sénégal, fixation et répartition du nombre total de ses membres Arrêté ministériel n° 030767 du 02 septembre 2025 fixant la redevance minière due par la Société SEPHOS SENEGAL S.A, au titre du premier trimestre de l'exercice 2025 Arrêté ministériel n° 031702 du 03 septembre 2025 portant d'approbation du manuel de procédures du fonds de l'Appui institutionnel du secteur des Mines Arrêté ministériel n° 030575 du 1er septembre 2025 autorisant la création d'une association étrangère Arrêté ministériel n° 030576 du 1er septembre 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités Décret n° 2025-1605 du 02 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi des Initiatives de Valorisation et de Recyclage d'Actifs Arrêté ministériel n° 031210 du 03 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 031211 du 03 septembre 2025 portant cession à titre définitif, en pleine propriété et gratuitement, de parcelles de terrains domaniaux à usage d'habitation individuelle Arrêté ministériel n° 030102 du 27 août 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Delivery Unit du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation dénommée « DU-MESRI » Décret n° 2025-1610 du 02 octobre 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l'Équité (LYNAQE) Arrêté ministériel n° 030763 du 02 septembre 2025 portant résiliation du marché N° 1054/23-DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise ETOILE ENER- GIE pour un montant total HT de 59 238 930 FCFA Arrêté ministériel n° 030764 du 02 septembre 2025 portant résiliation du marché N° T1765/24 conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BTP CONSULTING pour un montant total HT de 71.688.000 FCFA Arrêté ministériel n° 030765 du 02 septembre 2025 portant résiliation du marché N° T2802/22 DK conclu, entre le PIESAN et l'entreprise BATIVISION pour un montant total HT de 54.021.600 FCFA Décret n° 2025-1602 du 1er octobre 2025 portant création d'un Établissement public de Santé de niveau III à Tivaouane