Arrêté ministériel n° 03178 du 20 février 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réalisation d’une Infrastructure Hôtelière sur la Corniche Ouest de Dakar, par SPT

Référence : ART 03178/2019 Publié le :
Article premier Le projet de de Réalisation d’une Infrastructure Hôtelière sur la Corniche Ouest de Dakar est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret