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Arrêté ministériel n° 032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat

LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR,  VU le Code électoral;  Vu le décret n° 2022-1774 du 17 septembre 2022 portant nomination du Premier Ministre ;  VU le décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement modifié ; 
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Arrêté ministériel n° 032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat

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Arrêté ministériel n° 032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat

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Détails

Référence: ART 032006/2023
Publié le: 25/09/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents relatifs

Décret n° 2022-1777 du 17 septembre 2022 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2022-1775 du 17 septembre 2022 portant nomination des ministres et fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur

Documents références

Journal officiel n° 7663 du 26 septembre 2023

Type de texte

Arrêté