Code des marchés publics 2022(Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022) Décret n° 2023-382 du 24 février 2023 modifiant la loi n° 2014 - 03 du 22 janvier 2014 portant baisse des loyers n'ayant pas été calculés suivant la surface corrigée Arrêté MFB/DGID n° 019908 du 05 juin 2023 fixant la liste des œuvres ou organismes pouvant bénéficier de de versements déductibles de l'assiette des impôts sur les revenus Journal officiel n° 7565 du 30 Septembre 2022 Décret n° 2022-2307 du 30 décembre 2022 modifiant le décret n° 72 - 1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du Domaine national Décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant  régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de  destruction massive Décret n° 2022-1949 du 07 novembre 2022 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Frontières (CNGF) Décret n° 2022-1942 du 07 novembre 2022 portant organisation du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2023-1040 du 16 mai 2023 fixant les modalités de coopération des collectivités territoriales Décret n° 2023-1257 du 09 juin 2023 portant prorogation de la période de premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Saint-Louis Offshore Shallow (SLOS) conclu entre l’Etat du Sénégal, la Société ORANTO PETROLEUM Ltd et PETROSE Décret n° 2023-1240 du 05 juin 2023 portant prorogation de la période de premier renouvellement du Contrat de Recherche et de Partage de Production du bloc Cayar Offshore Shallow (COS) conclu entre l'Etat du Sénégal, la Société ORANTO PETROLEUM Ltd et PETROSEN Arrêté ministériel n° 027002 du 18 octobre 2022 portant création, composition et fonctionnement du Comité technique mixte chargé du suivi de l'application de la Convention en matière de transport routier entre la République Islamique de la Mauritanie et la République du Sénégal Décret n° 2023-1241 du 05 juin 2023 portant autorisation d'exploitation économique exclusive de fourniture des services de navires de patrouille pour la sécurisation des installations pétrolières et gazières Décret n° 2023-463 du 06 mars 2023 modifiant le décret n° 71-860 du 28 juillet 1971 relatif aux conditions d'admission, de séjour et d'établissement des étrangers Décret n° 2023-269 du 03 février 2023 fixant les conditions et les modalités de délivrance, de modification, de renouvellement et de retrait des titres d'exercice dans le secteur de l'électricité Décret n° 2023-337 du 15 février 2023 portant création de l'Aire marine protégée de Sokone Décret n° 2023-859 du 12 avril 2023 portant organisation du Ministère des Sports Décret n° 2023-687 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 99 - 908 du 13 septembre 1999 fixant les conditions générales d'emploi des maîtres contractuels Décret n° 2023-688 du 23 mars 2023 modifiant le décret n° 2002-78 du 29 janvier 2002 fixant les conditions générales d'emploi et de rémunération des professeurs contractuels de l'enseignement Arrêté ministériel n° 028117 du 10 novembre 2022 portant administration des prix plafond de l'huile de palme raffinée, du riz brisé ordinaire et du sucre cristallisé Arrêté ministériel n° 028118 du 10 novembre 2022 portant homologation des prix plafond du fer à béton Arrêté ministériel n° 028119 du 10 novembre 2022 portant organisation des stades de commerce Arrêté ministériel n° 028120 du 10 novembre 2022 portant fixation du prix distributeur du lait en poudre d'origine végétale Arrêté interministériel n° 028127 du 10 novembre 2022 portant fixation des prix de l'oignon, de la pomme de terre et de la carotte Arrêté interministériel n° 028128 du 10 novembre 2022 portant fixation des prix des aliments de bétail et de volaille, des viandes de bœuf et de mouton, du poulet de chair et des œufs de consommation Arrêté interministériel n° 019.346 du 30 mai 2023 fixant les modalités de désignation des représentants de la société civile et de l'opposition au sein du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS-PETROGAZ) Arrêté ministériel n° 17041 du 16 mai 2023 portant création et fixant les règles de fonctionnement des organes de pilotage des financements durables Arrêté ministériel n° 011650 du 17 avril 2023 portant résiliation du marché n° F2084/22, conclu entre l'Entreprise SEN TECHNOLOGIE POWER et l’ANER, pour un montant de 49.700.000.000 de Francs CFA TTC Décret n° 2023-832 du 05 avril 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Autorité de Régulation de la commande publique (ARCOP) Décret n° 2023-444 du 28 février 2023 fixant les procédures de passation des titres d'exercice relatifs aux activités réglementées dans le secteur de l'électricité Décret n° 2023-850 du 07 avril 2023 fixant les conditions de raccordement au système gazier et les conditions d'accès des tiers aux infrastructures de transformation, de transport, de distribution et de stockage Décret n° 2023-851 du 07 avril 2023 fixant les modalités de détermination et de révision des tarifs d'utilisation des infrastructures gazières et du prix de cession du gaz naturel provenant de la production locale Arrêté ministériel n° 006635 du 20 mars 2023 fixant les modalités d'utilisation du fonds d'intervention de la Justice, son organisation et son fonctionnement Décret n° 2023-666 du 20 mars 2023 portant création du fonds d'intervention de la Justice Décret n° 2023-346 du 20 février 2023 portant création, organisation et fonctionnement de l'Ecole nationale des Sapeurs-pompiers (ENSP) Arrêté ministériel n° 006593 du 20 mars 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions administratives de la révision exceptionnelle des listes électorales sur le territoire national en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Décret n° 2023-446 du 1er mars 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission nationale de régulation du loyer des locaux à usage d'habitation Décret n° 2023-845 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la SEN-Pharmacie nationale d'Approvisionnement (SEN-PNA) Décret n° 2023-849 du 07 avril 2023 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités des segments intermédiaire et aval du secteur gazier Décret n° 2023-846 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale Décret n° 2023-847 du 07 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Bourses de Sécurité familiale (PNBSF) Décret n° 2023-848 du 07 avril 2023 portant institution d'un régime de couverture noncontributif pour les ménages bénéficiaires du Programme national de Bourses de Sécurité familiale et les titulaires de la Carte d'Egalité des Chances Arrêté ministériel n° 001744 du 24 janvier 2023 portant autorisation de la modification de la structure du Capital de KAJAS MICROFINANCE SA Décret n° 2023-283 du 07 février 2023 fixant la liste des programmes et des dotations budgétaires Arrêté ministériel n° 003726 du 09 février 2023 portant autorisation de modification de la Structure du Capital de Crédit Solidaire Afrique SA Décison n° 003727 du 09 février 2023 portant prorogation de l’Administration provisoire de la Société anonyme Crédit Solidaire Afrique et du mandat de l’Administrateur provisoire Arrêté n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 000674 du 12 janvier 2023 fixant les modalités de désignation des membres des commissions d'appel d'offres et des comités techniques d'étude et d'évaluation des offres et d'octroi de l'indemnité de session Arrêté n° 007116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 00675 du 12 janvier 2023 fixant les missions, la composition et le fonctionnement du comité de suivi des contrats de partenariat public-privé Décret n° 2022-2282 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Keur Massar Arrêté n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Décret n° 2022-2283 du 22 décembre 2022 portant création de la Perception de Koungheul Arrêté n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Décret n° 2022-2279 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université Souleymane NIANG de Matam (USNM) Décret n° 2022-2280 du 22 décembre 2022 portant création de l’Université du Sénégal Oriental (USO) Arrêté n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Décret n° 2023-347 du 21 février 2023 portant rattachement de l'Ecole nationale de Développement sanitaire et social (ENDSS) à l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD ) Arrêté n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Décret n° 2023-348 du 21 février 2023 modifiant l'article 71 du décret n° 2021 - 1500 du 16 novembre 2021 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD) Arrêté n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Décret n° 2023-353 du 21 février 2023 transférant la gestion des ports publics du Sénégal à la Société nationale du Port autonome de Dakar Arrêté n° 007117 du 23 mars 2023 Relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Décret n° 2023-281 du 07 février 2023 modifiant le décret n°2020- 1711 du 10 septembre 2020 fixant les modalités d'alimentation, d'opération et de fonctionnement du Fonds d'appui au secteur minier (FASM) Décret n° 2023-280 du 07 février 2023 portant organisation du Ministère de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Décret n° 2023-125 du 10 janvier 2023 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public Décret n° 2023-125 du 10 janvier 2023 portant autorisation des établissements financiers à caractère bancaire à recevoir des dépôts de fonds du public Décret n° 2023-464 du 07 mars 2023 portant révision exceptionnelle des listes électorales en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté interministériel n° 005769 du 09 mars 2023 instituant le mécanisme d'interchangeabilité des bouteilles de gaz butane Décret n° 2023-740 du 27 mars 2023 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des organes du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD) Décret n° 2023-682 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil national consultatif du Cajou Décret n° 2023-683 du 23 mars 2023 portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Ecole supérieure d’Economie appliquée (ESEA) de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar Arrêté ministériel n° 008655 du 30 mars 2023 portant méthodologie de provision des risques budgétaires dans la loi de finances Arrêté interministériel n° 009562 du 03 avril 2023 fixant le montant de la consignation en matière de recours contentieux dans le cadre de la passation des contrats de partenariat public-privé Arrêté ministériel n° 007383 du 27 mars 2023 relatif à la protection des enfants et des jeunes femmes dans les écoles et établissements scolaires Arrêté ministériel n° 007115 du 23 mars 2023 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cellules de passation des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 7116 du 23 mars 2023 fixant le nombre et les conditions de désignation des membres des commissions des marchés des autorités contractantes Arrêté ministériel n° 007117 du 23 mars 2023 relatif aux commissions régionales et départementales des marchés publics dans les régions autres que Dakar Arrêté ministériel n° 007118 du 23 mars 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des procédures de demande de renseignements et de prix Arrêté ministériel n° 007119 du 23 mars 2023 relatif aux procédures applicables aux marchés passés par certaines communes Arrêté ministériel n° 007120 du 23 mars 2023 fixant les seuils en deçà desquels l'autorité contractante peut ne pas requérir la garantie de soumission Arrête ministériel n° 007121 du 23 mars 2023 fixant les seuils à partir desquels il est requis une garantie de bonne exécution Arrêté ministériel n° 007122 du 23 mars 2023 fixant les seuils de contrôle a priori des dossiers de marchés Décret n° 2023-677 du 22 mars 2023 portant aménagement de l’organisation judiciaire Décret n° 2023-679 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Justice Arrêté ministériel n° 012990 du 19 avril 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du programme « Favoriser l'inclusion et la Réussite à l'École-Plus » (FAIRE l'ÉcolePLUS) Décret n° 2023-990 du 04 mai 2023 portant organisation et fonctionnement du Comité national de suivi du contenu local dans le secteur des hydrocarbures et des mines Décret n° 2023-991 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'alimentation et de fonctionnement du Fonds d'Appui au Développement du Contenu local dans les secteurs des Hydrocarbures et des Mines (FADCL) Arrêté ministériel n° 018057 du 22 mai 2023 rendant exécutoire le rôle de la Contribution foncière des propriétés bâties (CFPB), de la Contribution foncière des propriétés non bâties (CFPNB), de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et de la surtaxe sur les terrains non bâtis ou insuffisamment bâtis de l'année 2023 Décret n° 2023-1020 du 09 mai 2023 portant création de la zone économique spéciale de Fatick Décret n° 2023-965 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Programme national de Développement des Agropoles du Sénégal (PNDAS) Décret n° 2023-975 du 03 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil Présidentiel de l'Industrialisation (CPI) Décret n° 2023-973 du 02 mai 2023 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Agence nationale de l'État civil (ANEC) Arrêté MFB/DGID n° 025840 du 01 août 2023 portant application des dispositions de l'article 638 du Code général des impôts relatives au contenu de la documentation des prix de transfert Décret n° 2023-02 du 02 janvier 2023 portant convocation de la première session du Haut Conseil des Collectivités territoriales Arrêté ministériel n° 001743 du 24 janvier 2023 portant Agrément à la Société anonyme « AL RAHMA MICROFINANCE ISLAMIQUE » Décret n° 2023-270 du 03 février 2023 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de l'Aéroport de Kaolack et prescrivant l'immatriculation des Dépendances du domaine national nécessaires à sa réalisation Décret n° 2023-271 du 03 février 2023 déclarant d'utilité publique le projet de la deuxième boucle 90 KV et de la liaison Patte d'Oie SICAP- Université Décret n° 2023-338 du 15 février 2023 déclarant d'utilité publique le Projet de sécurisation d'immeubles du Domaine privé de l'Etat et déclarant cessible le TF 2840/DK Décret n° 2023-339 du 16 février 2023 portant fixation de la date de la prochaine élection présidentielle Décret n° 2022-1784 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2022-1785 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Décret n° 2022-1786 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2022-1787 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Intérieur Décret n° 2022-1788 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Finances et du Budget Décret n° 2022-1789 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement Décret n° 2022-1790 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire Décret n° 2022-1791 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, du Plan et de la Coopération Décret n° 2022-1792 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Education nationale Décret n° 2022-1793 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2022-1794 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Formation professionnelle, de l'Apprentissage et de l'Insertion Décret n° 2022-1795 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Eau et de l’Assainissement Décret n° 2022-1796 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2022-1797 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Santé et de l'Action sociale Décret n° 2022-1798 du 26 septembre 2022 du relatif aux attributions du Ministre des Mines et de la Géologie Décret n° 2022-1799 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Pétrole et des Energies Décret n° 2022-1800 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires Décret n° 2022-1801 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Environnement, du Développement durable et de la Transition écologique Décret n° 2022-1802 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Pêches et de l'Economie maritime Décret n° 2022-1803 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions Décret n° 2022-1804 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, du Logement et de l'Hygiène publique Décret n° 2022-1805 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes Entreprises, Porte-Parole du Gouvernement Décret n° 2022-1806 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries Décret n° 2023-1038 du 16 mai 2023 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de la Protection des Enfants Décret n° 2022-1807 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Développement communautaire, de la Solidarité nationale et de l'Equité sociale et territoriale Décret n° 2022-1808 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Microfinance et de l'Economie sociale et solidaire Décret n° 2022-1809 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l'Aménagement des Territoires Décret n° 2022-1812 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre du Tourisme et des Loisirs Décret n° 2022-1814 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Communication, des Télécommunications et de l'Economie numérique Décret n° 2022-1815 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2022-1816 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Artisanat et de la Transformation du Secteur informel Décret n° 2022-1817 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre de l'Elevage et des Productions animales Décret n° 2022-1818 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l'Extérieur, chargé des Sénégalais de l'Extérieur Décret n° 2022-1819 du 26 septembre 2022 relatif aux attributions du Ministre, auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Bonne Gouvernance et de la Promotion des Droits humains Décret n° 2023-1319 du 12 juillet 2023 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de Gestion des Réfugiés et des Apatrides (CNGRA) Décret n° 2023-1762 du 22 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet de construction de l'usine de dessalement d'eau de mer des Mamelles, désignant des immeubles domaniaux comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2023-1701 du 04 août 2023 fixant le nombre de places mises en concours pour l'admission en classe de 6ème de l'Enseignement moyen général, session 2023 Décret n° 2023-1703 du 04 août 2023 instituant le « Grand Prix international du Chef de l'Etat pour le Récital du Saint Coran » Décret n° 2023-1712 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Pétrole et des Energies Décret n° 2023-1711 du 07 août 2023 portant organisation du Ministère du Tourisme et des Loisirs Arrêté ministériel n° 032005 du 25 septembre 2023 fixant le nombre d'électeurs et d'élus requis pour le parrainage d'un candidat ainsi que les formats et contenus des fiches de collecte des parrainages en vue de l'élection présidentielle du 25 février 2024 Arrêté ministériel n° 032006 du 25 septembre 2023 fixant le montant de la caution pour l'élection présidentielle du 25 février 2024 et le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat ​​​​​​​Décret n° 2023-1710 du 07 août 2023 fixant le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole garanti (SMAG) Décret n° 2023-1719 du 07 août 2023 déclarant cessibles les titres fonciers privés impactés par le projet de restructuration urbaine de Thiaroye sur mer, désignant les immeubles domaniaux visés comme nécessaires à la réalisation du projet, prononçant le retrait des droits concédés et la désaffectation des terrains du Domaine national situés dans son emprise et prescrivant leur immatriculation au nom de l'Etat ​​​​​​​ Décret n° 2023-1776 du 29 août 2023 prononçant la dissolution de l'établissement dénommé « Fondation Servir Sénégal » reconnu d'utilité publique suivant décret n° 2012-989 du 18 septembre 2012 Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024 Décret n° 2023-285 du 07 février 2023 relatif aux projets d'électrification rurale décentralisée Décret n° 2023-286 du 07 février 2023 relatif à l'activité d'autoproduction d'énergie électrique Décret n° 2023-1887 du 11 septembre 2023 déclarant d'utilité publique le projet de « Pikine Irrégulier Sud Phase 2 » (PIS) 2, déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés, prononçant la désaffectation des terrains du Domaine national et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 2023-1780 du 29 août 2023 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Laboratoire national de référence dans le domaine du bâtiment et des travaux publics (LNR-BTP) Arrêté interministériel n° 30.600 du 14 septembre 2023 fixant le mode de calcul, les taux, les montants et les bénéficiaires des redevances aéronautiques appliquées sur un aérodrome civil autre que l'Aéroport international Blaise DIAGNE (AIBD), ainsi que leurs modalités de collecte, de recouvrement et d'utilisation Arrêté conjoint n° 31.077 du 15 septembre 2023 fixant les règles d'acquisition des fournitures, médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, par dérogation au décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés publics Décret n° 2023-1772 du 29 août 2023 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2023-1696 du 03 août 2023 modifiant le décret n° 2022-2308 du 30 décembre 2022 portant régime de mise en œuvre des sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive Décret n° 2023-1697 du 03 août 2023 déclarant d'utilité publique le projet de réhabilitation du stade Iba Mar DIOP, déclarant cessibles les titres privés impactés, désignant les immeubles domaniaux compris dans son emprise comme nécessaires à sa réalisation et prononçant le retrait des droits concédés Décret n° 2023-1694 du 03 août 2023 fixant le régime spécial applicable aux personnels administratif, technique et de service (PATS) des établissements publics d'enseignement supérieur et des centres des œuvres universitaires Décret n° 2023-1700 du 04 août 2023 portant approbation d'une délibération du Conseil académique de l'Université Cheikh Anta DIOP de Dakar décernant le titre de Docteur Honoris Causa de ladite Université à son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA Arrêté conjoint n° 032277 du 03 octobre 2023 fixant la liste des médicaments et produits essentiels utilisés dans la médecine d'urgence, en cas de rupture de stock Arrêté ministériel n° 032388 du 04 octobre 2023 portant révision de la liste nationale des médicaments et des produits essentiels Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 modifiant les articles R.76 et R.80 du décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 portant partie réglementaire du Code électoral ​​​​​​​ Décret n° 2023-459 du 06 mars 2023 fixant le profil, le rôle et les missions du Haut Fonctionnaire de Défense au niveau des départements ministériels Décret n° 2023-1918 du 12 septembre 2023 portant organisation du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation Décret n° 2023-678 du 23 mars 2023 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires des affaires juridiques Décret n° 2023-693 du 23 mars 2023 portant organisation du Ministère de la Fonction publique et de la Transformation du Secteur public Décret n° 2023-1896 du 11 septembre 2023 fixant les modalités de gestion et d'administration du Fonds de stabilisation Décret n° 2023-2084 du 26 septembre 2023 portant adoption de modèles type de Contrat de Partage de Production d'hydrocarbures et d'Accord d'association Décret n° 2023-2268 du 24 novembre 2023 relatif à la dénomination de l'école élémentaire de Lérane Coly, Commune de Diossong, Arrondissement de Djilor, Département de Foundiougne, Région de Fatick Décret n° 2023-1775 du 29 août 2023 prononçant le déclassement de certaines dépendances du Domaine public maritime et du Domaine public fluvial sis à Palmarin dans le Département de Fatick, prescrivant leur immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de la concession de baux sur les assiettes Décret n° 2023-979 du 04 mai 2023 fixant les modalités de la fourniture locale, des biens et services dans le secteur minier Arrêté ministériel n° 026866 du 05 octobre 2022 portant réquisition d'Agents de l'Etat Décision n° 003 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité consultatif technique des essais cliniques Décision n°004 instituant le programme de surveillance de la qualité des médicaments et des autres produits de santé Décision n°005 portant adoption des lignes directrices relatives à la conduite d'essais cliniques Décision n°006 fixant les conditions délivrance d'un certificat de conformité aux Bonnes pratiques Décision n°007 portant adoption du Guide de Bonnes Pratiques de Pharmacovigilance Décision n° 2350 fixant le format du dossier de demande de création, d'exploitation d'un établissement pharmaceutique ou d'une agence de promotion de médicaments Décision n° 494 portant sur la confiance réglementaire et/ou la reconnaissance unilatérale sans réciprocité, de certificats, rapports ou décisions d'autres Autorités nationales de Réglementation pharmaceutique Décret n° 2023-1840 du 1er septembre 2023 portant abrogation du décret n° 2023-879 du 12 avril 2023 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre la Société de Gestion et d'Exploitation du Patrimoine bâti de l'État et la Société civile immobilière KACISSE, sur l'immeuble situé à Dakar, Rue Thiers, à distraire par voie de morcellement du titre foncier n°106/DK, appartenant à l'État du Sénégal Décret n° 2022-2284 du 22 décembre 2022 portant changement de dénomination de l’Institut des Sciences de la Terre (IST) et relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Ecole nationale supérieure des Mines et de la Géologie (ENSMG) Décret n° 2023-462 du 06 mars 2023 portant dénomination de l'Université virtuelle du Sénégal (UVS)